La loi Debré de 1959 (voir encadré ci-dessous) complétée par la loi Gatel organise les rapports entre les établissements d’enseignement privé et l’État en différenciant les établissements liés ou non par un contrat (simple ou d’association) pour la création des classes. La très grande majorité des établissements privés confessionnels dépendant des OGEC sont sous contrat et accueillent la quasi-totalité des élèves de l’enseignement. Cependant près de 1100 écoles 
élémentaires ou maternelles et un peu plus de 900 établissements secondaires privés fonctionnent hors contrat et accueillent aux environs de 90 000 élèves tous cycles confondus. Le choix de l’absence de contrat de la part des responsables de ces écoles et établissements résulte le plus souvent du refus des contraintes réglementaires découlant des contrats. et de disposer en conséquence d’une grande liberté pour organiser leurs enseignement. Sans disposer de données statistiques établies par le ministère l’on peut classer la plupart des écoles et établissements à partir des informations présentes sur leur site internet, puisqu’elles en disposent presque toutes. Ce désir de liberté est suscité par trois raisons principales, la conservation d’un enseignement ayant une dimension traditionaliste affirmée quelle que soit la religion, le désir de mettre en œuvre des projets éducatifs particuliers en terme de pédagogie ou de cadre idéologique, la formation à des métiers sans préparation à un diplôme national
Les écoles confessionnelles hors-contrat sont gérées aussi bien par des fraternités catholiques en désaccord avec l’église de Rome, que par des organisations religieuses juives ou musulmanes. Leurs responsables rejettent les programmes et horaires officiels des disciplines et intègrent l’éducation religieuse dans l’emploi du temps, refusent certaines théories scientifiques. Pour certaines d’entre elles la revendication de la pratique de méthodes traditionnelles d’apprentissage de lecture ou de gestion de la discipline est affirmée, ainsi que parfois la non-mixité.
Même le code de l’éducation n’impose pas de méthode pédagogique le respect des horaires et des programmes est impératif pour l’établissement d’un contrat et donc la prise en charge du salaire des enseignants. En conséquence le choix de méthodes alternatives, telle la méthode Montessori ou l’enseignement en langue régionale (Diwan, écoles basques ou catalanes) conduit à la création d’écoles ou d’établissements secondaires hors contrat. Depuis quelques années, à l’initiative de parents qui éventuellement se constituent en d’associations, l’accent est mis sur l’éducation à l’environnement ou à des formes différentes d’organisation de l’état (école démocratique). C’est pour les mêmes raisons que des écoles bilingues s’implantent dans les grandes métropoles, notamment là où l’Éducation nationale n’offre pas de lycée internationaux.
Jusqu’à la création des baccalauréats professionnels puis leur diversification, des sociétés privées ont assuré la préparation à des métiers dont l’exercice n’imposait pas de détenir un diplôme reconnu par l’état ou pour lequel les employeurs se satisfaisaient d’une main d’œuvre sans diplôme (dactylographie, tourisme). Depuis ces écoles ont recentré leur activité sur des formations accessibles après la terminale, sans exiger forcément le baccalauréat.
Les établissements privés de rattrapage scolaire sont en voie de disparition en raison à la fois de la massification de l’accès au baccalauréat et du développement des sociétés de soutien ou d’approfondissement scolaire. Les « boîtes à bac » disparaissent.
Toutes les écoles hors-contrat sont payantes et le plus souvent ne permettent pas aux élèves boursiers de conserver cette aide à moins que l’enseignement général ne soit assuré par des personnes ayant obtenu des diplômes ou des qualifications validées par l’Éducation nationale.
Les effectifs de l’enseignement
hors contrat qui ne constituent qu’une faible part du total du privé augmentent régulièrement et de manière relativement rapide pour le premier degré (maternelle et élémentaire) alors que dans le second cycle après une phase de croissance jusqu’au début des années 2010, il y un plutôt une diminution sauf en collège. Des parents sont à la recherche d’établissements proposant une pédagogie alternative correspondant à des idéaux sociétaux ou politiques.
Dans les seconds cycles, le hors-contrat perd de l’influence tout en accueillant chaque année un peu plus d’élèves. Cela tient à l’amplification de l’accès aux baccalauréats professionnels.
Une présence peu visible
Les écoles hors-contrat ne représente qu’une faible part des écoles élémentaires privées, jamais plus d’une sur dix, mais une sur vingt dans la plupart des départements. Seuls cinq départements font exception, Paris et les Yvelines en métropole, la Guadeloupe, la Martinique et Mayotte en Outremer.
En Pays de Loire, une implantation essentiellement urbaine.
Les trois départements du sud de la région Pays de Loire forment avec la Bretagne l’aire de plus forte implantation de l’enseignement privé confessionnel. Comme ailleurs les écoles hors contrat relèvent de trois projets différents, l’entre-soi religieux de groupes traditionnalistes, l’attachement à des projets pédagogiques alternatifs (pédagogie Montessori et projets centrés sur l’écologie, le souhait d’une éducation bilingue (français-breton, français-anglais). Les écoles hors contrat sont le plus souvent implantées dans les chefs-lieux de département et leur périphérie lorsque la motivation n’est pas exclusivement religieuse.
Mise en ligne le 10 juin 2020 mise à jour 01/08/2021
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