Le site Internet https://fracturessociales.fr est développé par Rémi Rouault et Patrice Caro

Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation française et internationale du droit d’auteur – copyright.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les copies d’écran et téléchargements sont possibles sous réserve de les utiliser à des fins  personnelles non lucratives et non commerciales ou pour un usage collectif dans le cadre d’associations d’établissements d’enseignement gratuit. Les utilisateurs doivent expressément mentionner la source : adresse complète du site et titre de la page ou de l’article.

La reproduction des textes et figures de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique ou associatif, uniquement si cette reproduction est diffusée gratuitement, si textes et figures ne sont pas transformés, tronqués, dénaturés et si les mentions d’origine sont claires et lisibles. Une mention doit spécifier que les conditions de réutilisation sont à consulter sur la page « mentions légales » du site.  

Malgré leur vigilance les auteurs ne peuvent se substituer aux administrations dont ils utilisent les données pour garantir  l’exactitude de celles-ci. De même ils ne peuvent être tenu responsables des informations présentes sur les sites accessibles depuis ce site par des liens hypertextes.