L’auxilariat, une solution pour réaliser la généralisation de l’accès au collège, puis au lycée à partir de 1960

Alors que le nombre d’enseignants non-titulaires est relativement faible et stable dans l’enseignement élémentaire, il fluctue aussi bien en effectif qu’en pourcentage dans l’enseignement secondaire. Jusqu’au début des années 1980, l’état ne dispose pas des moyens financiers pour recruter tous les enseignants nécessaires à l’accueil de classes d’âge plus nombreuses que par le passé et dont l’accès aux études secondaires a été amplifié. La création d’un nouveau corps d’enseignants, celui des professeurs d’enseignement général des collèges  (PEGC), et l’augmentation du nombre de postes mis aux concours (CAPES, Agrégation) ne suffisent pas à satisfaire les besoins, le recours à des vacataires est indispensable.  Entre 1966 et 1980, les non-titulaires représentent près d’un enseignant sur six.  Leur nombre diminue brusquement à partir de 1982, lors de l’intégration d’une grande partie des  maîtres-auxiliaires dans le corps des certifiés ou des adjoints d’enseignement (AE) s’ils disposent d’une licence. Ce dispositif ne suffit pas à satisfaire durablement les besoins en personnels qui continuent de croître. Dès 1983 et la mise en place progressive des réformes facilitant l’accès aux baccalauréats (eux-mêmes diversifiés), le recrutement des enseignants non-titulaires reprend massivement pendant quelques années.

L’auxilariat un moyen de contenir ou réduire la masse salariale, depuis 2002

Entre 1995 et 2002, la proportion de non-titulaires est stabilisée. Pendant le quinquennat de M. Sarkozy, les objectifs de réduction des dépenses de l’État affectent l’Éducation nationale comme les autres ministères : près de 50 000 postes budgétaires d’enseignants titulaires sont supprimés, le nombre de postes mis au concours est diminué. Dans le même temps plus de vacataires, qui coûtent moins cher et qui ne génèrent pas de dépense de retraite à terme pour l’État sont recrutés. Tout en mettant plus de postes au concours, notamment par l’organisation d’une session exceptionnelle lors de la session 2014, les gouvernements du quinquennat de M. Hollande ne peuvent satisfaire les besoins sans faire appel à de nouveaux vacataires tant il manque d’enseignants. Le recours aux De 2005 à 2018 la proportion de vacataires remonte d’un peu plus de 2% et se rapproche de 10%.

Les non-titulaires, une précarité multiple :

Du fait des procédures de mutations fondées sur un barème prenant en compte l’ancienneté dans le grade, l’ancienneté dans le poste et quelques autres critères, les postes les mieux considérés sont pourvus par des titulaires ayant une certaine ancienneté. En conséquence, les postes les moins attractifs échoient aux enseignants débutants, aux professeurs stagiaires et aux non-titulaires qui y sont proportionnellement plus nombreux dans les établissements peu attractifs. Cette moindre attractivité  résulte de la difficulté d’accès à l’établissement (espaces enclavés ou à faible desserte par les transports en commun), des caractéristiques de la population scolarisée (majorité d’élèves issus de familles défavorisées),  de l’organisation de l’établissement (service proposé incomplet), ou des représentations sur l’espace d’implantation (académies de l’est ou du nord). On constate ainsi que l’Île de France, et particulièrement l’est de celle-ci, concentre une grand partie des non-titulaires. Les autres zones de forte concentration des vacataires sont le plus souvent localisées dans des espaces ruraux aux limites des départements, dans les cantons les plus éloignés des métropoles.

 

 

 

 

La répartition des vacatai-res, enseignant dans le second degré, n’est pas pro-portionnelle aux effectifs scolarisés dans les diffé-rentes académies. Ainsi  parmi les 5 rectorats  (si l’on regroupe Mayotte et Réunion dans un ensemble « Océan Indien ») qui em-ploient le plus de vacataires, ceux de Paris et des îles de l’Océan indien, ont proportionnellement deux fois plus de vacataires que les autres.

Les deux indicateurs sont calculés en rapportant l’effectif de chaque académie au total national.

L’instabilité dans le poste affecte une partie des titulaires

La stabilité dans le poste n’est pas acquise dès la première année pour les lauréats des concours. Pour une bonne part ils sont affectés dans des académies déficitaires notamment celles de Créteil, Versailles, Lille, voire Nancy-Metz, pour quelques années, assez souvent sur des postes provisoires, éventuellement partagés entre au moins deux établissements, ou sur des postes de remplaçants. Lorsqu’ils peuvent regagner leur académie d’origine, la précarité ne cesse pas forcément pour autant : postes de remplacement ou postes partagés peuvent encore leur être attribués pour quelques années. Cette situation a d’autant plus de risque de durer que l’établissement d’affectation à de faibles effectifs.

S’ils bénéficient d’une certaine stabilité, elle peut être remise en cause par la baisse des effectifs, voire par la réduction de l’horaire officiel de la discipline enseignée. Pour éviter d’avoir un service partagé, certains professeurs acceptent d’enseigner une autre discipline que celle pour laquelle ils ont été recrutés.

Près de 8% (7,9%) des enseignants de collège ou de lycée ont un service réparti sur au moins deux établissements. Le phéno-mène est moins présent dans l’enseignement pro-fessionnel, en raison d’une part de la spéciali-sation des enseignants de technologie et d’autre part de la bivalence des enseignants des discipli-nes générales. Au total 37000 enseignants vivent cette situation dont 1 700 ont leur service  dispersé entre au moins quatre établissements. Ce qui ne facilite pas leur quotidien, ni leur intégration dans les équipes éducatives, c’est le moins qu’on puisse dire.

 AVS et AESH : la précarité généralisée

Les personnels d’accompagnement des élèves en situation de handicap dont le nombre a fortement augmenté au cours des dernières années du fait de la mise en œuvre de l’école inclusive et du renforcement de la législation en faveur des personnes en situation de handicap sont tous vacataires.  Ces emplois à temps partiel mais néces-sitant une grande dis-ponibilité sont faible-ment rémunéré et ne donnent pas lieu à des contrats de longue durée. Les AVS (Assistant de vie scolaire) sont employés dans le cadre d’un contrat unique d’insertion, les AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) doivent avoir une expérience antérieure de 6 mois comme AVS.  La plupart d’entre eux travaillent dans le cadre de CDD, le CDI n’étant accessible qu’au bout de 6 ans de CDD. Ces assistants étant rémunérés dans le même bloc budgétaire que la médecine scolaire, la masse salariale est contenue au prix du non-remplacement des médecins scolaires qui partent à la retraite.

 

Note méthodologique:

Il est très difficile de connaître avec précision les effectifs d’enseignants, notamment vacataires. En effet, les non-titulaires sont employés sur des contrats de durées très variables (de quelques heures à l’année scolaire complète) pour une quotité de service pouvant aller du temps partiel réduit (quelques heures hebdomadaires) au plein temps parfois même accompagné d’heures supplémentaires. Pour assurer un service de 18 heures de professeur certifié, peuvent aussi bien être employés deux ou trois vacataires, qu’un professeur à plein temps.

Il est de plus en plus difficile d’établir les évolutions dans la durée des effectifs d’enseignants du fait de la modification des classifications. Les derniers tableaux du ministère suivent les effectifs en fonction de la mission (enseignement ou non-enseignement, dans le public ou dans le privé)  qu’ils accomplissent et de leur corps (professeurs des écoles, instituteurs, PLP, certifiés, agrégés, autres). Le nombre d’enseignants ne coïncide pas avec le nombre de postes occupés, certains enseignants étant à temps partiel…

Le nombre de personnes employées pendant l’année est supérieur au nombre de postes occupés en établissement. De même il est difficile d’évaluer finement les dotations en personnel des établissements, le rattachement à un établissement ne signifiant pas que tout le service est effectué dans cet établissement (postes partagés, établissement support d’un poste de remplaçant…)

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État des besoins et des moyens