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Les dépenses pour l’éducation sont réparties entre l’enseignement stricto sensu, la gestion et l’administration de celui-ci, les services associés et les achats de biens ou services. Elles sont pour l’essentiel décidées par l’État en application des lois et financées publiquement, qu’il s’agisse de l’État ou des collectivités territoriales, dans le respect du partage des compétences.
Ce sont des dépenses d’initiative politique, affectées à la réalisation d’une mission de service public : la formation initiale de tous. Cependant, depuis quelques années, un crédit d’impôts est octroyé aux parents qui paient avec des chèques emploi service les cours particuliers assurés par des sociétés privées. Ainsi une petite partie de la dépense publique d’éducation est donc imposée à la collectivité par des particuliers sur leur propre initiative pour accéder à un service à la personne.
Un effort national qui stagne par rapport au PIB
L’une des parts du PIB les moins fortes consacrées à l’enseignement.
Depuis plus de 40 ans la part du produit intérieur brut mise au service de l’éducation a toujours été inférieure à 8%. Le maximum a été atteint entre 1991 et 1997. La baisse a été régulière de 1998 à 2007. L’augmentation entre 2007 et 2009 n’a pas été stabilisée. Une légère diminution régulière a de nouveau eu lieu jusqu’en 2019. L’année suivante, la baisse de l’activité économique, alors que le budget consacré à l’éducation restait stable, a entraîné une hausse mécanique du %. Depuis on assiste a une nouvelle stabilisation de la part du PIB consacrée au financement de l’éducation.
En 2019, l’OCDE constate que la France fait partie des 5 états européens dont la part du PIB consacrée à l’enseignement est parmi les moins fortes d’Europe. Un peu plus de 8%, dont presque la moitié pour le seul enseignement secondaire si bien que le pays est un de ceux qui proportionnellement financent le moins le primaire et le supérieur.
1)Autres administrations publiques :- dont l’Agence de service et paiement (intermédiaire pour le financement des personnels sur contrats aidé) et les organismes consulaires (CCI / Chambre des métiers) qui financent des centres de formations d’apprentis ou des établissements d’enseignement supérieur privé.
L’éducation, une charge financière de plus importante pour les finances publiques.
L’abaissement de l’âge d’entrée à l’école à 3 ans a permis le financement par l’état des salaires des enseignants de l’enseignement privé et rendu obligatoire le financement par les communes des obligation des classes maternelles du privé sous contrat. En conséquence la part des financements publics a augmenté en 2019. De même, les entreprises, du fait de la réforme de l’apprentissage ont pu ouvrir des centres de formation des apprentis ce qui a élevé leur participation au financement de la dépense d’éducation. .
Les dépenses d’enseignement proprement dites pour l’année 2022 (dernières données disponibles : RERS 2024 s’élèvent à un peu plus de 180,1 milliards euros, soit 6,8 % du PIB de la France, auxquelles s’ajoutent les dépenses liées à l’organisation et la gestion du système éducatif, celles des services associés (transports, hébergement et restauration), l’achat des équipements, fournitures découlant de l’enseignement. L’État en est le principal financeur : le budget du ministère de l’Éducation nationale, qui emploie et forme la plupart des personnels, couvre 57,4% de ces dépenses. S’y s’ajoutent à hauteur de 2,7% les contributions d’autres ministères (Agriculture, Défense, Santé), qui ont sous leurs tutelles des établissements de formation (lycées agricoles ou militaires, instituts médico-éducatifs…).
Les collectivités territoriales, en charge des locaux et de multiples dispositifs d’aide, d’incitation et d’accompagnement de la scolarisation, y contribuent de plus en plus, du fait des transferts successifs de compétences de l’État. De 14,2 % avant la décentralisation de 1981, leur participation était stabilisée aux environs de 22 % depuis le milieu des années 2000, jusqu’aux récentes réformes. Elle atteint 23,9% en 2015 et diminue et est stabilisée à un peu plus de 22% depuis 2020). Aux dépenses liées aux crédits d’apprentissage et aux transports scolaires à partir de 1984, se sont ajoutées en 1986 celles relatives au fonctionnement et à l’équipement des collèges et des lycées. Depuis 2006, les personnels TOS des établissements secondaires publics ainsi que le forfait d’externat des établissements privés sous contrat sont pris en charge par les collectivités. L’obligation scolaire à partir de 3 ans a augmenté les dépenses des communes. Les contributions des collectivités varient en fonction du niveau d’enseignement pour lequel elles sont compétentes.
Pour le premier degré, elle est de 40 % (35,9 milliards d’euros). Les communes en assurent la plus grosse part : construction et entretien des écoles, financement des dispositifs d’aide à la scolarisation pré6élémentaire (salaires des ATSEM), subventionnement des activités éducatives périscolaires… Quant à la part des régions et des conseils généraux pour le second degré, elle est désormais supérieure à 30%.
Les familles participent désormais aux dépenses d’éducation à hauteur de 11% (7,6% en 2019), essentiellement par l’achat de fournitures, de matériels et de vêtements spécifiques.
On ne peut que regretter l’absence de mise à jour des données depuis 2019du financement de l’éducation par les collectivités territoriales
Si l’on ajoute à ces sommes les dépenses induites par la scolarisation et non prises en compte dans la dépense d’éducation, on peut s’interroger sur la réalité de la gratuité scolaire qui est pourtant la contrepartie de l’obligation scolaire.
Une légère augmentation de la part des entreprises
La part des entreprises reste inférieure à celle des ménages (les familles) malgré une légère augmentation due notamment à la possibilité qui leur a été offerte d’ouvrir des centre d’apprentissage au cours des dernières années. Elle est de 10% en 2022
Les différents niveaux de formations sont inégalement financés et, à l’intérieur de chaque cycle, les coûts varient d’un établissement à l’autre, notamment en fonction de la composition du corps enseignant (titulaire ou non, corps d’appartenance, ancienneté)
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Pour l’école primaire l’inégale richesses des communes induit des écarts importants.
Il est difficile de connaître avec précision les dépenses moyennes des communes pour l’enseignement comme pour l’éducation. Aucun document de synthèse n’est disponible, les enquêtes lorsqu’il y en a restent confidentielles, les associations de maires n’ont pas répondu à nos demandes. Au début des années 2010, un rapport de la Cour des Comptes les évaluaient à environ 1 100 euros par an et par élève. Ces dépenses ont augmenté depuis, lors de la mise en place des temps d’activité périscolaire, mais ceux-ci ont été majoritairement abandonnés du fait du retour à la semaine de quatre jours. Certaines communes n’assurent que ce qui est imposé par la loi alors que d’autres mettent à disposition des écoles des moyens importants. Les endroits où de fortes rentées fiscales permettent d’apporter plus de 4 500 euros chaque année s’opposent radicalement aux petites villes ou villages dont la contribution annuelle par élève est inférieure à 250 euros. Financiers et matériels, les moyens apportés sont aussi humains. Ainsi, à Paris, la municipalité finance un demi-poste d’enseignant supplémentaire pour chaque école d’au moins cinq classes, afin que les directeurs puissent être déchargés de cours et avoir ainsi une plus grande disponibilité pour le travail d’animation, de gestion et de relation avec les parents. Jusqu’à la rentrée 2018, les municipalités finançaient les classes maternelles comme elles l’entendaient. L’obligation scolaire dès 3 ans présente dans la loi Blanquer leur impose désormais ce financement. De même, en dépit de la loi, les pratiques varient pour les classes de l’enseignement privé et l’accueil des élèves originaires d’autres communes. Dans le cas d’élèves scolarisés hors de la commune de résidence, cette dernière doit contribuer aux dépenses de la commune d’accueil au même niveau par élève que celle-ci ne le fait.
Les financements complémentaires : superposition ou substitution ?
Quel que soit le niveau d’enseignement, aux financements obligatoires et récurrents prévus par le Code de l’Éducation s’ajoutent des crédits et subventions exceptionnels, ainsi que des soutiens en provenance d’associations. Une région ou un département peut, par exemple, inciter des communes à constituer des regroupements pédagogiques concentrés en prenant à sa charge la construction d’un gymnase ou d’un restaurant scolaire. Une commune peut décider d’équiper ses collèges d’ordinateurs, en contrepartie d’une autorisation d’accès au matériel sur le temps périscolaire pour les associations.
Les établissements implantés dans les périmètres de l’éducation prioritaire disposent le plus souvent de dotations complémentaires nationales, départementales et/ou communales. Certains départements ont toutefois tendance dans ce cas à réduire leurs contributions à ces établissements en arguant de l’équité.
Le financement et ses fractures (avant 2019)
Les collectivités territoriales financent les investissements (immobilier, unités de restauration, gros équipements pédagogiques) et le fonctionnement (maintenance et entretien, matériels et consommables, documentation et manuels scolaires jusqu’en seconde) des établissements secondaires (collèges et lycées).
Ces budgets varient dans des proportions considérables en fonction des effectifs scolarisés mais aussi des objectifs adoptés. La Guyane dépense 25 fois moins que l’Île-de-France ; le département de Lozère près de 30 fois moins que celui du Nord. Les écarts ne résultent pas seulement du nombre d’établissements et d’élèves. Par exemple, le conseil général de la Mayenne dépense 800 euros par an et par collégien, celui de Seine-Saint-Denis 3 004 euros, presque quatre fois plus. Ailleurs, comme en Haute-Loire où les investissements annuels du conseil départemental entre 2004 et 2014 n’ont pas excédé 203 euros par collégien, alors que dans les Bouches du Rhône ils dépassent 1 500€. Dans les départements où les établissements sont récents, peu de rénovations lourdes s’imposent.
Aux dépenses de fonctionnement stricto sensu des établissements s’ajoutent subventions d’aide et d’accompagnement à la scolarité : gratuité des transports scolaires, crédits-livres, promotion des pratiques artistiques et culturelles, bourses diverses (y compris pour des stages à l’étranger)…
Des subventions peuvent également être obtenues auprès de l’Union européenne, comme pour les projets ERASMUS. https://info.erasmusplus.fr/
Mise en ligne : 10 Mai 2019 Complété le 06/01/2020
Dernière mise à jour en cours le 03/07/2023 Mise à jour en cours depuis le 29/09/2024, en conséquence certains paragraphes peuvent encore contenir des données de 2019. Les paragraphes mis à jour sont surlignés en vert
Un atlas des fractures scolaires en France 