La scolarisation obligatoire des enfants handicapés, imposée par la loi dès 1882, se traduit à partir de 1909 par la création de classes et d’écoles de perfectionnement et l’institution d’une forme de ségrégation scolaire.

La scolarisation des enfants porteurs de handicap a évolué  du fait d’un double changement, d’une part l’éducabilité des jeunes est de mieux en mieux reconnue et d’autre part la volonté politique d’une école inclusive a été progressivement développée. De ce fait de plus en plus d’enfants soumis à un handicap sont scolarisés à temps complet dans un milieu scolaire ordinaire, alors que les effectifs des établissements spécialisés non médicaux régressent régulièrement.   En 2015, devant les évolutions du rapport au handicap, la tendance est à l’augmentation des scolarités individuelles ; un quart des enfants handicapés scolarisés dans le primaire sont cependant orientés vers des structures collectives qui leur sont dédiées. Les classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) – auparavant classes d’intégration scolaire – prennent en charge un petit nombre d’élèves (douze au maximum), victimes de troubles cognitifs, moteurs, sensoriels ou psychologiques. L’adaptation à la scolarité peut se dérouler à temps partiel, en partenariat avec une structure médico-éducative ou un praticien libéral.

Le nombre d’élèves scolarisés  dans des classes spécialisées ou adaptées (au fil des années classes d’adaptation, de perfectionnement, CLIS puis ULIS)  n’a cessé de baisser entre 1980 et 2005 avec une scolarisation de plus en plus fréquente dans les classes ordinaires. Depuis l’adoption de la loi de 2005 il est en légère progression. L’accueil est assuré principalement dans  les classes des  écoles publiques.  Ces classes n’ac-cueillent qu’une partie des enfants en situation de handicap ceux-ci étant de plus en plus inscrits dans des classes ordinaires. L’augmen-tation des capacités d’accueil des ULIS entre 2004 et 2018 (+52%) est moins importante que celle des effectifs accueillis (73,5%).

Vers des scolarités individuelles.

En conséquence depuis l’adoption de la loi de 2005, la part des classes adaptées a décru (de 39% à 27,5%), de plus en plus d’enfants sont accueillis dans des classes ordinaires et peuvent bénéficier, dans la limite des moyens disponibles, d’une adaptation individualisée (auxiliaires de vie). Dans le primaire, le phénomène se renforce année après année et ces  enfants rejoignent les classes ordinaires pour y suivre des cursus identiques à ceux des autres élèves, dans le cadre de ce que le ministère appelle des «scolarités individuelles». Par ailleurs le transfert de la décision de scolarisation à une commission indépendante impose à l’Éducation nationale l’accueil d’enfants qui précédemment n’auraient pas été scolarisés.

L’analyse de la répartition des élèves en situation de handicap nécessiterait de procéder à un croisement des données que les séries disponibles en libre accès ne permettent pas. Tout au plus peut-on s’interroger sur la situation du département de Mayotte dont le faible taux d’élèves en situation de handicap  tient plus à leur non scolarisation qu’à l’absence  de jeunes dans cette situation.

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Mise en ligne le   29/04/2020                                                                              Mise à jour 01/08/2021

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