Enseignement adapté et jeunes handicapés

Éducation spécialisée, enseignement adapté et handicaps

Comme d’autres thèmes envisagés dans ce site la question des inégalités de formation et de scolarisation des enfants en situation de handicap nécessite à la fois un retour sur le passé et l’établissement de définitions pour éviter confusion et amalgame.

La scolarisation des enfants handicapés : une obligation ancienne

La scolarisation des enfants handicapés, a été imposée par la loi en 1882, en même temps que celle du reste de la population d’âge scolaire. Ce n’était pas une innovation puisque dès le XVIème siècle, en Espagne, des établissements avaient pris en charge la rééducation des sourds-muets. En France, l’Assemblée Constituante intègre en 1791 l’Institut des sourds de naissance et l’école pour aveugles créée par Valentin Haüy dans les établissements publics. La scolarisation  n’est envisagée dans ce premier temps que pour les enfants dont les capacités sensorielles sont absentes ou altérées. La prise en charge par des établissements scolaires des autres formes de handicap ne s’est ouverte que lentement et de manière discontinue. Les personnes touchées par des handicaps psychologiques ou  cognitifs ont longtemps été considérés  comme des « idiots » (terme scientifique à cette époque). Dans le courant des années 1820 quelques essais de scolarisation ont lieu dans des hôpitaux parisiens, mais ce n’est qu’au début des années 1840 que les premiers véritables instituts médico-éducatifs sont institués. Ils accueillent les enfants arriérés de familles aisées (Fondation Vallée toujours active). Quelques autres établissements sont créés, dont en Italie celui dirigé par Maria Montessori. Les responsables de ces établissements plaident déjà pour la possibilité de faire accéder aux écoles ordinaires les jeunes dont le développement intellectuel le permet.

La loi du 15 avril 1909, permet la création, à la demande des communes ou des départements  de classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d’écoles autonomes de perfectionnement qui peuvent  être dotées d’une cantine et d’un internat, elle sont considérées comme des établissements d’enseignement primaires publics. Jusqu’au début de la quatrième République, l’État ne met pas en place de véritable réseau d’enseignement pour les déficients sensoriels, la plupart des établissements sont créés par des parents confrontés au handicap de leur enfant et qui disposent de suffisamment de moyens pour financer de tels établissements. Avant 1950, la prise en charge des enfants en situation de handicap n’est véritablement assurée que pour ceux qui subissent une déficience sensorielle mais ont un développement intellectuel ordinaire.

Un développement important à partir des années 1960

La création de la SécuritéWD1616CLASSESPERFECTIONNEMENT Sociale autorise le financement public des établissements déjà actifs et facilite la création de nouveaux établissements. Dans le même temps, le renforcement de l’obligation scolaire s’accom-pagne du développement des classes de perfectionnement, beaucoup plus nombreuses dans les écoles publiques que dans les écoles privées, celles-ci pouvant avoir un fonctionnement plus souple et plus intégrateur.

Une confusion progressive handicap/enseignement adapté

Mais ce développement correspond aussi à un détournement de leur objectif initial, s’y retrouvent aussi bien des élèves déficientsWD1616SEGPAETHANDICAP.png intellectuels que des enfants confrontés à d’autres difficultés d’origine sociale, comportementales ou et dyslexiques. Ce qui fait que progressivement les classes de l’enseignement adapté scolarisent des enfants en butte à des difficultés variées. Le recrutement des SES puis des SEGPA étant démonstratif à cet égard.

La diffusion des discours nouveaux sur l’éducation et l’éducabilité des enfants transforme le regard sur le handicap aussi bien des parents que des professionnels et des pouvoirs publics.

En 1975, l’année de création du collège unique, la loi du 30 juin 1975, impose de privilégier, dans tous les domaines, l’intégration des personnes handicapées dans la société ordinaire : « Les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l’obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit, à défaut, une éducation spéciale, déterminée en fonction des besoins particuliers de chacun d’eux (…). »

Il faut cependant attendre 1983 pour que le Ministre de l’Éducation nationale détermine les  trois types d’accueil scolaire proposés aux enfants handicapés : la  classe ordinaire, la classe spécialisée implantée dans un établissement scolaire ordinaire, l’établissement spécialisé.

1983-2005 : une amplification lente avant un changement de regard.

Entre 1983 et le début des années 1990, peu de choses évoluent. Ce n’est qu’à partir de 1991 que les CLIS (Classe WD1616CLISSPERFELEVES.pngd’Intégration scolaire, devenue depuis classe d’inclusion scolaire puis unité locale d’insertion scolaire-ULIS) remplacent les classes de perfectionnement de l’école primaire avec pour mission de ne scolariser essentiellement que des enfants porteurs de handicap. Selon les injonctions administratives leur effectif total varie de 35 000 à 40 000 dans le public alors qu’il reste stable dans le privé.

Le projet est étendu au collège mais seulement à destination des adolescents handicapés mentaux avec la mise en place des UPI en 1995, et élargi à tous les handicaps en 2001 pour l’ensemble de l’enseignement secondaire, lycées et collèges.

Dans les années qui suivent, la réglementation perd sa rigidité, la possibilité d’une scolarisation à temps partiel dans des classes ordinaires, le brassage des élèves de SEGPA avec ceux des classes ordinaires de collège pendant des temps de décloisonnement sont encouragés. Des enfants handicapés mentaux fréquentent une classe maternelle une ou plusieurs demi-journées par semaine. Néanmoins l’intégration des enfants handicapés est lente jusqu’à ce que soit adoptée la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » en 2005.

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L’adoption de la loi est immédiatement suivie d’une augmentation régulière du nombre d’enfants scolarisés, alors que les capacités d’accueil des établissements spécialisés restent stables. Comme pour d’autres faits sociaux, l’augmentation ne traduit pas une évolution du nombre d’enfants en situation de handicap mais un meilleur recensement de ceux-ci.

2005- 2017 : la dépossession de l’éducation nationale

L’une des mesures importantes dans la prise en compte du handicap en matière de scolarisation découle de la disparition des commissions (CDES-commission départementale de l’éducation spéciale / CCPE- Commission de circonscription pour l’enseignement préélémentaire et élémentaire / CCSD -Commission de circonscription de l’enseignement du second degré) qui décidaient de l’avenir scolaire des enfants en situation de handicap au profit des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Jusque-là les commissions composées majoritairement de cadres de l’Éducation nationale et des Affaires Sanitaires et Sociales laissaient peu de place aux élus et aux représentants des parents. Dans le cadre nouveau de la MDPH, les représentants des services de l’état sont minoritaires : la moitié des sièges revient au Conseil Général (devenu Départemental depuis) et un tiers aux personnes handicapées à leurs familles et à leurs représentants (associations).

À cette modification institutionnelle s’ajoute la création de la notion d’établissement scolaire de référence pour « Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ». Il s’agit de l’école ou de l’établissement secondaire le plus proche de son domicile (la notion de secteur scolaire n’intervient). Cet établissement de référence n’est pas forcément celui de la scolarisation, mais il est le lieu relai entre la famille et l’Éducation nationale qui doit faciliter le mise en place de parcours individualisés de scolarisation dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) défini par la MDPH, c’est un droit sans restriction auquel ne peuvent s’opposer écoles, collèges ou lycées une fois que les familles en ont accepté les modalités. De fait, les enseignants des classes d’accueil et les directions d’écoles ou d’établissements sont absents du processus d’élaboration de ce projet.

De l’intégration à l’inclusion scolaire

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La transformation de l’école pour qu’elle devienne inclusive a modifié profondément le rapport de l’Éducation nationale aux enfants porteurs de handicaps puisqu’il ne s’agit plus de les accueillir dans des structures spécialisées mais de leur permettre de bénéficier d’un enseignement au sein de classes ordinaires, ce qui nécessite la cohabitation WD1616EFFECTIFSSCOLARISESHANDICAPSPCSCOORDINAIRES20042019de pratiques d’enseignement différenciées en fonction des « besoins éducatifs particuliers » des élèves handicapés.  Malgré la priorité donnée à l’inclusion par le ministre celle-ci ne progresse que lentement. La scolarisation dans les classes ordinaires progresse au même rythme que depuis le début des années 2010, essentiellement dans le primaire. Dans le secondaire, les effectifs des ULIS continuent d’augmenter à la fois en nombre d’élèves et en pourcentage.

La présence d’élèves porteurs de handicaps sensoriels ou mentaux, nécessite l’usage de méthodes et de dispositifs diversifiés. Les contraintes sont seulement matérielles (aménagement des locaux, installation d’ascenseur) pour les jeunes handicapés moteurs non-déficient intellectuels Pour les élèves avec un handicap important le dispositif nécessite la présence d’une tierce personne (Assistant de Vie Scolaire) ou une spécialisation de l’école ou de l’établissement secondaire.

Pour en savoir plus

Daniel Calin : « Au plus près des besoins de l’enfant,   La scolarisation des enfants handicapés » http://dcalin.fr/cerpe/cerpe39.html
Dorison Catherine « Des classes de perfectionnement aux classes d’intégration scolaire. L’évolution de la référence à la catégorie de débilité » in Le Français aujourd’hui 2006/1, N°152) pp. 51-59
Gossot Bernard « L’éducation spécialisée, expression d’une relation tourmentée entre le secteur «médico-social et le milieu scolaire ordinaire in Contraste 2007/2 N°27
Plaisance Éric (Sous la direction de) (2000), L’école face aux handicaps (Éducation spécialisée ou éducation intégrative ?), P.U.F., Paris.

Autres pages relatives à la scolarisation des jeunes en situation de handicap

L’enseignement adapté du second degré

L’enseignement adapté du premier degré

Inégalités scolaires et handicaps

Pour en savoir plus :

Mise en ligne : 10 Mai 2019,                                        Mises à jour 17/12/2019 et 05/08/2021

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