Une information très parcellaire

Les informations sur le financement de l’enseignement et de l’éducation par les communes sont parcellaires, aucun document synthétique ne permet d’avoir une vision générale des dépenses communales en la matière, ni même de ce qui est financé. On peut trouver dans les rapports de la Cour des Comptes chaque année des données sur quelques municipalités, mais sans pouvoir en déduire des moyennes ou des régularités.  L’échantillon de communes est toujours très réduit. Il est donc difficile de connaître avec précision les dépenses moyennes des communes pour l’enseignement comme pour l’éducation. Les enquêtes, lorsqu’il y en a, restent confidentielles. Les associations de maires n’ont pas répondu à nos demandes de données. Par ailleurs les données disponibles datent toujours d’au moins deux ans. En ce début 2023, les données présentées dans Repères et Références Statistiques, sont celles de l’année 2020.

L’État et les communes assurent l’essentiel du financement.

L’enseignement élémentaire a été financé en 2020 à 97,5%, par des fonds publics : 65,2% par l’État  et par les communes 32%. Le reste est apporté par par les familles (2,47%) et des organismes sociaux, des agences nationales (0,3%) et . La contribution des entreprises est infinitésimale (0,002%). Il n’est pas certain que soient pris en compte dans cette estimation les financements indirects ou les aides matérielles fournies par des associations ou des donateurs.

L’école élémentaire a bénéficié pendant une dizaine d’années d’une augmentation régulière de ses moyens. Cela a correspondu à un effort supplémentaire qui est allé au-delà de celui nécessité par la croissance des effectifs accueillis. L’encadrement a été renforcé sous des modalités diverses. La mini vague démographique enregistrée entre 2015 et 2017 n’a représenté à son maximum qu’une croissance de moins de 2% (1,8% exactement). En 2020,  le surplus  est  de moins de 50 000 élèves alors que la dépense d’éducation est supérieure

de 17% (en euros constants base 2019). En conséquence, la dépense annuelle par écolier a augmenté pendant cette période de plus de 1900 Euros.  Cette progression tient à la fois à des changements pédagogiques, dédoublement de classes entrepris des 2015 à l’initiative de N. Vallaud-Belkacem et repris sous une autre modalité par J.-M. Blanquer, mais aussi à un accroissement des coûts de construction et de réhabilitation des écoles ou d’équipement informatique et numérique. En 2020, selon l’estimation provisoire, les sommes consacrées à l’enseignement du premier degré ont baissé de 4%  ( de 49 milliards d’€ à 47,1 milliard d’€).

Des inégalités du fait de la disparité des projets et des budgets communaux.

Pour l’école primaire l’inégale richesses des communes induit des écarts importants.

 Au début des années 2010 un rapport de la Cour des Comptes les évaluaient à environ 1 100 euros par an et par élève. Ces dépenses ont augmenté depuis lors de la mise en place des temps d’activité périscolaire, mais ceux-ci ont été majoritairement abandonnés du fait du retour à  la semaine de quatre jours et demi.  Certaines communes ne fournissent aux écoles que ce qui est stipulé  par la loi  alors que d’autres mettent à disposition des écoles des moyens importants. Quelques-unes, disposant de fortes rentées fiscales apportent  plus de 4 500 euros chaque année. La situation est radicalement différente dans des petites villes ou villages dont la contribution annuelle par élève est inférieure à 250 euros. Financiers et matériels, les moyens apportés sont aussi humains. Ainsi, à Paris, la municipalité finance un demi-poste d’enseignant supplémentaire pour chaque école d’au moins cinq classes, afin que les directeurs puissent être déchargés de cours et avoir ainsi une plus grande disponibilité pour le travail d’animation, de gestion et de relation avec les parents. Jusqu’à la rentrée 2018, les municipalités finançaient les classes maternelles comme elles l’entendaient. L’obligation scolaire prévue dès 3 ans par la loi Blanquer leur a imposé ce financement. De même, en dépit de la loi, les pratiques varient pour les classes de l’enseignement privé et l’accueil des élèves originaires d’autres communes. Dans le cas d’élèves scolarisés hors de la commune de résidence, celle-ci doit contribuer aux dépenses de la commune d’accueil au même niveau par élève que celle-ci.

Les visiteurs qui souhaitent en savoir plus sur ces inégalités peuvent se reporter au chapitre 4 de Éducation et fractures scolaires, questions de géographes, éditions Chronique sociale, que nous avons rédigé, disponible en librairie à partir du 26/05/2022, commande possible directement auprès de l’éditeur

Les financements complémentaires : superposition ou substitution ?

Quel que soit le niveau d’enseignement, aux financements obligatoires et récurrents prévus par le Code de l’Éducation s’ajoutent des crédits et subventions exceptionnels, ainsi que des soutiens en provenance notamment d’associations. Une région ou un département peut, par exemple, inciter des communes à constituer des regroupements pédagogiques concentrés en prenant à sa charge la construction d’un gymnase ou d’un restaurant scolaire. Une commune peut décider de doter ses collèges en ordinateurs, en contrepartie d’une autorisation d’accès à ces équipements sur le temps périscolaire pour les associations.

Les établissements implantés dans les périmètres de l’éducation prioritaire disposent le plus souvent de dotations complémentaires nationales, départementales et/ou communales. Certains collectivités territoriales ont toutefois tendance dans ce cas à réduire leurs contributions à ces établissements en arguant de l’équité.

La construction, l’équipement et l’entretien des écoles élémentaires publiques sont assurés par les communes. De même, les communes financent le fonctionnement des écoles privées sous contrat.  Seuls  les salaires des enseignants sont pris en charge par l’État pour les écoles publiques et les classes des écoles privées sous-contrat, les autres personnels, ATSEM, personnels de service, mais aussi parfois moniteurs de sport, maîtres-nageurs, professeurs de musique sont employés par les communes.

Les communes s’impliquent à la fois en fonction de leur projet politique et des moyens dont elles disposent. La baisse de la dotation de l’État et la suppression de la  taxe professionnelle ont eu un impact certain sur leurs finances et donc sur leurs dépenses. Auparavant, comme nous l’avons constaté en 2010 (Atlas des fractures scolaires, Autrement) certaines communes urbaines où de gros établissements industriels ou commerciaux étaient implantés pouvaient  apporter plus de 4 500 euros par élève chaque année tandis que faute de moyens  de petites villes ou villages ne pouvaient que des sommes inférieures à 250 euros.  Les moyens mis à disposition par certaines communes sont aussi humains. Ainsi, à Paris, la municipalité finance un demi-poste d’enseignant supplémentaire pour chaque école d’au moins cinq classes, afin de faciliter le travail administratif des directeurs en lui permettant de bénéficier d’au moins une demi décharge de service.

En l’absence de normes, les municipalités finançaient jusqu’à 2019 les classes maternelles comme elles l’entendaient, l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans en a fait une obligation. De même, en dépit de la loi, les pratiques varient pour les classes de l’enseignement privé et l’accueil des élèves originaires d’autres communes. Les dotations annuelles de fonctionnement pour un  élève d’une école de la Manche (télécharger.pdf)   en 2014-2015 était de 447,43 €. Pour l’année 2016-2017 en Vendée (télécharger.pdf)  le coût moyen était de 425 € pour les classes élémentaires 514€ en Côtes-d’Armor et 372€ en Ille-et-Vilaine.

En l’absence de documents récapitulatifs sur les contributions des communes nous ne pouvons appuyer notre propos que sur des données parcellaires, tout envoi de références sur des données communales à notre intention sera le bienvenu.

Exemples : coût annuel en euro d’un élève de maternelle et de primaire pour les communes, (consultation des sites municipaux novembre 2018)

Pour mémoire données 2008-2009

Exemple d’engagement supplémentaire d’une commune : LA CLUSAZ

Financement de l’école privée catholique, seule école de la commune.

Deuxième trimestre :

pratique du ski alpin et du ski de fond, un après-midi par semaine (pour la Moyenne et Grande Section de maternelle, ski de fond uniquement)… Moyenne section au CM2

Accueil par la patinoire municipale pendant 3 heures réparties entre les différentes classes de la petite section de maternelle au CM2.

Piscine pour les élèves de cycle 3 uniquement. Au troisième trimestre : pour toutes les classes sauf le CE2 (qui part en classe de mer à Carnac 10 jours au mois de juin).

La piscine municipale reçoit toutes les classes de l’école pour une initiation à la natation ; deux ou trois créneaux, suivant les classes sont proposés chaque semaine, pendant le mois de juin.

Musique détachement par l’école de musique des Aravis d’une intervenante un jour par semaine pour toutes les classes de l’école  ; les horaires de chaque classe sont établis conformément aux programmes de l’Éducation Nationale. 

Financement des écoles par la commune de MONTEUX (Vaucluse-84) Site consulté le 12/04/2019

Dépenses annuelles 2018,  1 371 056 euros pour les écoles publiques.  :

• Constructions, réparations et entretiens des bâtiments, dont elle est propriétaire

• Achat de mobiliers et fournitures scolaires

• Frais du personnel municipal

• Mise à disposition du personnel de service, des ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles), des animateurs des centres de loisirs associés à l’école (CLAE) et des garderies de la pause déjeuner.

Dépenses hors obligations légales :

• subventions annuelles
  

  • coopératives scolaires : 5,50 euros par élève

  • classe inscrite à l’USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré) 125€ par classe

  • 10 euros par enfant scolarisé en maternelle pour l’achat d’un cadeau de Noë

• subventions par projet  :

  •  projet avec nuitées : 10€ / enfant/ jour

  •  projet sans nuitées : le reste de l’enveloppe après financement des projets avec nuitées, en sachant que le montant de l’enveloppe est fixé à 14 000€

• don de dictionnaire à chaque élève de CM2 admis en classe de 6ème  en collaboration avec l’Association Culture Education Laïcité (ACEL) et l’Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Libre (APEL)

  Commune de Rosult (Nord)

  La commune

  • assure la gratuité totale de l’école publique,
  • finance l’apprentissage de la natation, une initiation musicale et une initiation à l’environnement.
  • offre un dictionnaire à chaque enfant du CM2
  • organise des vacances de neige (première semaine des vacances d’hiver) aux enfants du CM2
  • participe au financement de sorties pédagogiques (musée, spectacles etc…)
  • met à disposition de nombreux équipements informatiques (13 ordinateurs portables, un vidéo projecteur, un tableau interactif, etc)
  • met à disposition un éducateur sportif diplômé d’État et des animatrices pour la médiathèque pendant le temps scolaire.

• L’école utilise aux heures scolaires la salle polyvalente dite salle des fêtes, la salle de musique, la salle culturelle qui, elles aussi, touchent à l’école.