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PAGE EN COURS DE MISE A JOUR du 09/01/2026 au 12/01/2026 (en conséquence le texte n’est pas forcément stabilisé et les graphiques peuvent renvoyer à un dernier état variable)

Une information très parcellaire issue de sources non constantes dans la durée

Les informations sur le financement de l’enseignement et de l’éducation par les communes sont parcellaires, aucun document synthétique ne permet d’avoir une vision générale des dépenses communales en la matière, ni même de ce qui est financé. On peut trouver chaque année dans les rapports de la Cour des Comptes et des cours régionales des données sur le financement des écoles primaires par quelques municipalités. L’échantillon de communes est toujours très réduit, en conséquence nous ne pouvons pouvoir en déduire des moyennes ou des régularités. Il est donc difficile de connaître avec précision les dépenses moyennes des communes pour l’enseignement comme pour l’éducation. Les enquêtes, lorsqu’il y en a, restent confidentielles. Les associations de maires n’ont pas répondu à nos demandes de données. Par ailleurs les données disponibles datent toujours d’au moins deux ans. En ce début d’année 2026, les données présentées dans le dernier  Repères et Références Statistiques, celui de paru en septembre 2025 sont celles de l’année 2023, mais les derniers tableaux ne donnent pas pour les années antérieures les mêmes éléments.

L’État et les communes assurent l’essentiel du financement.

L’enseignement élémentaire public a été financé en 2023 à 96%  par des fonds publics (97,5%, en 2020) : 56,4% par l’État (65,2%)   et par les communes 39,6%. Le reste est apporté par par les familles (3,7%) et des organismes sociaux, des agences nationales (0,3%). La contribution des entreprises est désormais nulle. Il n’est pas certain que soient pris en compte dans cette estimation les financements indirects ou les aides matérielles fournies par des associations ou des donateurs qui aident au développement de certains projets.

La dépense annuelle par écolier augmente chaque année. Cette progression tient à la fois à des changements pédagogiques, dédoublement de classes entrepris des 2015 à l’initiative de N. Vallaud-Belkacem et repris sous une autre modalité par J.-M. Blanquer, mais aussi à un accroissement des coûts de construction et de réhabilitation des écoles ou d’équipement informatique et numérique et au développement des emplois d’aide aux élèves en situation de handicap.

L’école élémentaire a bénéficié entre 2015 et 2021 d’une augmentation de 28% de son financement, par  un effort supplémentaire alors que la mini reprise démographique enregistrée entre 2015 et 2017 n’a représenté à son maximum qu’une croissance de moins de 2% des effectifs qui se sont stabilisés avant de diminuer légèrement. Cette augmentation résulte aussi de l’abaissement de l’âge légal d’entrée à l’école, jusqu’à la rentrée 2018, les municipalités finançaient les classes maternelles comme elles l’entendaient. L’obligation scolaire prévue dès 3 ans par la loi Blanquer leur a imposé ce financement. .

Des inégalités du fait de la disparité des projets et des budgets communaux.

Pour l’école primaire l’inégale richesse des communes induit des écarts importants.

 Au début des années 2010, un rapport de la Cour des Comptes évaluaient les dépenses à environ 1 100 euros par an et par élève. Ces dépenses ont augmenté depuis, lors de la mise en place des temps d’activité périscolaire, mais ceux-ci ont été majoritairement abandonnés du fait du retour à  la semaine de quatre jours et demi puis de 4 jours.  Certaines communes ne fournissent aux écoles que ce qui est stipulé par la loi alors que d’autres mettent à disposition de celles-ci des moyens importants. Quelques-unes, disposant de fortes rentrées fiscales apportent  plus de 4 500 euros chaque année. La situation est radicalement différente dans des petites villes ou villages dont la contribution annuelle par élève est inférieure à 300 euros. En plus des dotations financières et des équipements mis à disposition, les communes salarient des intervenants. Ainsi, à Paris, la municipalité finance un demi-poste d’enseignant supplémentaire pour chaque école d’au moins cinq classes, afin que les directeurs puissent être déchargés de cours et avoir ainsi une plus grande disponibilité pour le travail d’animation, de gestion et de relation avec les parents. La Cour des comptes dans un rapport en date du 25/11/2024 demande la suppression de cette disposition, dans la mesure où la municipalité de Paris a réduit sa compensation envers l’état.

En dépit de la loi, les pratiques varient pour les classes de l’enseignement privé et l’accueil des élèves originaires d’autres communes. Dans le cas d’élèves scolarisés hors de la commune de résidence, celle-ci doit contribuer aux dépenses de la commune d’accueil en réglant un forfait communal qui est calculé « par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l’externat des écoles publiques de la commune ou, à défaut, du coût de fonctionnement moyen relatif à l’externat des écoles publiques du département » (Circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012). Il est possible de prendre la mesure des écarts de coût en comparant le montant du forfait communal de différentes communes mise en ligne par certaines Directions Départementales de l’éducation nationale, notamment celles des départements avec une présence affirmée de l’enseignement privé sous contrat. Cela permet à la fois de mesurer l’écart de financement entre école élémentaire et école maternelle du fait des charges salariales relatives à l’emploi des ATSEM dans les classes maternelles, et l’écart entre départements. Ceci dit le nombre réduit de département publiant cette information ne permet pas de développer une réelle analyse des écarts.

Ces écarts entre départements se doublent d’écarts entre les communes, si l’on se réfère au rapport de la Cour des Comptes Régionale d’Au- vergne Rhône-Alpes de septembre 2025. Le  coût annuel d’un élève varie du simple au double, parmi les communes ayant fait l’objet du rapport, avec un écart significatif  de la répartition entre dépenses obligatoires et financement des activités éducatives sur le temps périscolaires. Dans l’une des communes le péri-scolaire représente moins d’un dixième (9,8%) du total dans une autre plus de la moitié (54,9%).

Les lecteurs qui souhaiteraient en savoir plus sur ces inégalités peuvent se reporter au chapitre 4 de Éducation et fractures scolaires, questions de géographes, éditions Chronique sociale, que nous avons rédigé,  commande possible directement auprès de l’éditeur

Les financements complémentaires : superposition ou substitution ?

Quel que soit le niveau d’enseignement, aux financements obligatoires et récurrents prévus par le Code de l’Éducation s’ajoutent des crédits et subventions exceptionnels, ainsi que des soutiens en provenance notamment d’associations. Une région ou un département peut, par exemple, inciter des communes à constituer des regroupements pédagogiques concentrés en prenant à sa charge la construction d’un gymnase ou d’un restaurant scolaire. Une commune peut décider de doter ses collèges en ordinateurs, en contrepartie d’une autorisation d’accès à ces équipements sur le temps périscolaire pour les associations.

Les établissements implantés dans les périmètres de l’éducation prioritaire disposent le plus souvent de dotations complémentaires nationales, départementales et/ou communales. Certains collectivités territoriales ont toutefois tendance dans ce cas à réduire leurs contributions à ces établissements en arguant de l’équité.

La construction, l’équipement et l’entretien des écoles élémentaires publiques sont assurés par les communes. De même, les communes financent en partie le fonctionnement des écoles privées sous contrat.  Seuls  les salaires des enseignants sont pris en charge par l’État pour les écoles publiques et les classes des écoles privées sous-contrat, les autres personnels, ATSEM, personnels de service, mais aussi parfois moniteurs de sport, maîtres-nageurs, professeurs de musique sont employés par les communes.

Les communes s’impliquent à la fois en fonction de leur projet politique et des moyens dont elles disposent. La baisse de la dotation de l’État et la suppression de la  taxe professionnelle ont eu un impact certain sur leurs finances et donc sur leurs dépenses. Auparavant, comme nous l’avons constaté en 2010 (Atlas des fractures scolaires, Autrement) certaines communes urbaines où de gros établissements industriels ou commerciaux étaient implantés pouvaient  apporter plus de 4 500 euros par élève chaque année tandis que faute de moyens  de petites villes ou villages ne pouvaient allouer que des sommes inférieures à 250 euros.  Les moyens mis à disposition par certaines communes sont aussi humains. Ainsi, à Paris, la municipalité finance un demi-poste d’enseignant supplémentaire pour chaque école d’au moins cinq classes, afin de faciliter le travail administratif des directeurs en lui permettant de bénéficier d’au moins une demi décharge de service.

En l’absence de normes, les municipalités finançaient jusqu’à 2019 les classes maternelles comme elles l’entendaient, l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans en a fait une obligation. De même, en dépit de la loi, les pratiques varient pour les classes de l’enseignement privé et l’accueil des élèves originaires d’autres communes. Les dotations annuelles de fonctionnement pour un  élève d’une école de la Manche (télécharger.pdf)   en 2014-2015 était de 447,43 €. Pour l’année 2016-2017 en Vendée (télécharger.pdf)  le coût moyen était de 425 € pour les classes élémentaires 514€ en Côtes-d’Armor et 372€ en Ille-et-Vilaine. Recherches en cours pour des données plus récentes

En l’absence de documents récapitulatifs sur les contributions des communes nous ne pouvons appuyer notre propos que sur des données parcellaires, tout envoi de références sur des données communales à notre intention sera le bienvenu.

Exemples : coût annuel en euro d’un élève de maternelle et de primaire pour les communes, (consultation des sites municipaux novembre 2018)

Pour mémoire données 2008-2009

Exemple d’engagement supplémentaire d’une commune : LA CLUSAZ

Financement de l’école privée catholique, seule école de la commune.

Deuxième trimestre :

pratique du ski alpin et du ski de fond, un après-midi par semaine (pour la Moyenne et Grande Section de maternelle, ski de fond uniquement)… Moyenne section au CM2

Accueil par la patinoire municipale pendant 3 heures réparties entre les différentes classes de la petite section de maternelle au CM2.

Piscine pour les élèves de cycle 3 uniquement. Au troisième trimestre : pour toutes les classes sauf le CE2 (qui part en classe de mer à Carnac 10 jours au mois de juin).

La piscine municipale reçoit toutes les classes de l’école pour une initiation à la natation ; deux ou trois créneaux, suivant les classes sont proposés chaque semaine, pendant le mois de juin.

Musique détachement par l’école de musique des Aravis d’une intervenante un jour par semaine pour toutes les classes de l’école  ; les horaires de chaque classe sont établis conformément aux programmes de l’Éducation Nationale. 

Financement des écoles par la commune de MONTEUX (Vaucluse-84) Site consulté le 12/04/2019

Dépenses annuelles 2018,  1 371 056 euros pour les écoles publiques.  :

• Constructions, réparations et entretiens des bâtiments, dont elle est propriétaire

• Achat de mobiliers et fournitures scolaires

• Frais du personnel municipal

• Mise à disposition du personnel de service, des ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles), des animateurs des centres de loisirs associés à l’école (CLAE) et des garderies de la pause déjeuner.

Dépenses hors obligations légales :

• subventions annuelles
  

  • coopératives scolaires : 5,50 euros par élève

  • classe inscrite à l’USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré) 125€ par classe

  • 10 euros par enfant scolarisé en maternelle pour l’achat d’un cadeau de Noë

• subventions par projet  :

  •  projet avec nuitées : 10€ / enfant/ jour

  •  projet sans nuitées : le reste de l’enveloppe après financement des projets avec nuitées, en sachant que le montant de l’enveloppe est fixé à 14 000€

• don de dictionnaire à chaque élève de CM2 admis en classe de 6ème  en collaboration avec l’Association Culture Education Laïcité (ACEL) et l’Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Libre (APEL)

  Commune de Rosult (Nord)

  La commune

  • assure la gratuité totale de l’école publique,
  • finance l’apprentissage de la natation, une initiation musicale et une initiation à l’environnement.
  • offre un dictionnaire à chaque enfant du CM2
  • organise des vacances de neige (première semaine des vacances d’hiver) aux enfants du CM2
  • participe au financement de sorties pédagogiques (musée, spectacles etc…)
  • met à disposition de nombreux équipements informatiques (13 ordinateurs portables, un vidéo projecteur, un tableau interactif, etc)
  • met à disposition un éducateur sportif diplômé d’État et des animatrices pour la médiathèque pendant le temps scolaire.

• L’école utilise aux heures scolaires la salle polyvalente dite salle des fêtes, la salle de musique, la salle culturelle qui, elles aussi, touchent à l’école.